ASSOCIATION DE RIVERAINS

Statuts

Article 1 : dénomination

Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901 ayant pour dénomination : «L’AVENUE DE LA MER ».

Article 2 : objet

L’association a pour but :

-       la défense et le maintien du cadre de vie des habitants de l’avenue de la Mer et de ses environs à Espondeilhan,

-       la défense et le maintien de la qualité de vie de ses habitants,

-       la représentation et la défense des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux de ses habitants,

-       le respect d’un urbanisme à visage humain,

et ce, par tous moyens légaux, y compris judiciaires, dans un esprit de neutralité politique et religieuse.

Article 3 : admission

Pour faire partie de l’association, outre les membres fondateurs, il faut impérativement être concerné par les dispositions définies à l’Article 2. Toutefois, ne peuvent être membres, les élus de la commune durant leur mandat.

Article 4 : siège social

Le siège social est fixé au 151 avenue de la Mer, 34290 ESPONDEILHAN. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire suivante.

Article 5 : composition

L’association se compose uniquement de personnes physiques bénévoles. La qualité de membre est sujette au paiement d’une cotisation annuelle de base déterminée chaque année par décision du Bureau et approuvée par l’Assemblée Générale. Sont membres fondateurs : Jean-Marc BONIOL,  Fabrice BOUCHER, Janine et Olivier CHASSAGNE, Florence CHEBILLE, Thérèse CIPOLA,  Patricia COMBES, Evelyne DELPATURE, Guy et Monique GENOUVIER, Bruno MARTINEZ, Filippo MIGLIORE, Michel NASARRE, Svilena et Luc POLLART, Jacques PONT.

Article 6 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation motivée prononcée par le Conseil d’Administration pour faute grave ou non paiement de la cotisation annuelle. Tout propos à caractère injurieux est strictement interdit, et peut entrainer la radiation immédiate. Une obligation de confidentialité est à respecter, conformément au règlement intérieur, qui sera adopté lors de la première AG. Tout manquement à cette obligation pourra entrainer l’exclusion du membre par un vote à la majorité des membres du Bureau.

Article 7 : ressources

Elles proviennent des cotisations, des dons, des subventions  et des fonds qui peuvent provenir d’animations diverses. L’association ouvrira un compte postal ou bancaire pour gérer sa trésorerie en toute transparence. La signature d’accès au compte est donnée au Président ou au Trésorier.

Article 8 : Conseil d’Administration (CA)

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration qui sera  composé, pour la première année, des membres fondateurs. Les membres du CA sont élus pour un an par l’Assemblée Générale. Ils doivent être majeurs et  sont rééligibles sans limitation.

Le Conseil d’Administration élit  parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de  3 à 6 membres :

-       Un(e) président et un(e) vice-président,

-       Un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e),

-       Un trésorier(e) et un(e) trésorier(e)adjoint(e).

En cas de vacance de l’un ou plusieurs postes au sein du bureau, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ces postes vacants par cooptation jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des personnes présentes. En cas de partage de ces voix, il est prévu :

-       Un renouvellement du vote après discussion,

-       La sortie au hasard d’un des membres afin d’obtenir un nombre impair.

Article 9 : administration

Le Président est chargé de la préparation des réunions, de la fixation des heures et jours de ces réunions, de l’établissement des ordres du jour et il préside les débats. Il contresigne les P. V. et signe tous les actes administratifs. Il est suppléé dans ses fonctions par le Vice-Président. De préférence, tous les ans, le Président doit être une personne différente.

Le Secrétaire est chargé de la rédaction des P. V. ainsi que des P.V. sur le registre côté et paraphé par la Préfecture, de constitution et de la garde des archives. Il signe tous les actes administratifs. Il est aidé dans ses fonctions par le Secrétaire adjoint.

Le TRESORIER tient la comptabilité de l’association. Il encaisse les cotisations et toutes les sommes revenant à l’association. Il est responsable des fonds qui lui sont confiés. Un fond de roulement, fixé par le Conseil, est laissé à sa disposition pour affaires courantes. Le surplus étant versé au compte ouvert à cet effet au nom de l’association.

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire (AG)

Sa tenue est obligatoire. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est défini dans la convocation. Le président préside l’assemblée et expose la situation morale. Le secrétaire lit le rapport d’activités de l’exercice écoulé. Le trésorier rend compte de sa gestion et lit le rapport du ou des commissaires aux comptes.

Les rapports moral et financier sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale par un vote à main levée.

Il est procédé au renouvellement des membres du Conseil.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Conseil d’Administration peut convoquer une AGE.

Article 12 : dissolution

En cas de dissolution prononcée, la trésorerie sera donnée à une œuvre caritative ou à une association existante d’Espondeilhan.

Article 13 : application et modification des statuts

Les présents statuts ne sont applicables qu’une fois enregistrés en Préfecture. Toute modification ne peut se faire que par décision de l’assemblée générale, obtenue à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Article 14 : responsabilité civile et pénale

Le président et le trésorier portent à eux seuls la responsabilité de l’association vis-à-vis de la loi et du fisc jusqu’à 5 ans après leur cessation d’activité.

Article 15 : règlement intérieur

Il est destiné à fixer certaines modalités non prévues dans les statuts, notamment, l’organisation et l’administration interne de l’association.

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