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Écrit par Administrator
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Dimanche, 25 Octobre 2009 00:47 |
REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de L’AVENUE DE LA MER, sise à ESPONDEILHAN, 151 avenue de la Mer.
Les membres
Le conseil d’administration
- Le conseil d’administration élit le bureau au scrutin secret ou à main levée chaque année,
- Il propose le montant des cotisations annuelles,
- Il délibère sur les questions qui lui sont soumises par son bureau ou sur l’initiative des ses membres,
- Il fixe la date et le lieu de l’Assemblée Générale.
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Mise à jour le Mercredi, 28 Octobre 2009 21:41 |
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Écrit par Administrator
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Dimanche, 25 Octobre 2009 00:17 |
ASSOCIATION DE RIVERAINS
Statuts
Article 1 : dénomination
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901 ayant pour dénomination : «L’AVENUE DE LA MER ».
Article 2 : objet
L’association a pour but :
- la défense et le maintien du cadre de vie des habitants de l’avenue de la Mer et de ses environs à Espondeilhan,
- la défense et le maintien de la qualité de vie de ses habitants,
- la représentation et la défense des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux de ses habitants,
- le respect d’un urbanisme à visage humain,
et ce, par tous moyens légaux, y compris judiciaires, dans un esprit de neutralité politique et religieuse.
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Mise à jour le Dimanche, 25 Octobre 2009 01:03 |
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